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Arrêtés – Occupation du domaine public / permission de voirie 2023
Arrêté n°195- Portant permission de voirie et occupation du domaine public Chemin de la Source
Arrêté n°191- Portant permission de voirie et occupation du domaine public chemin de la besse
Arrêté n°190- Portant permission de voirie et occupation du domaine public chemin de Farnier
Arrêté n°185- Portant permission de voirie 14 avenue Charles Dupuy
Arrêté n°175- Portant permission de voirie et occupation du domaine public communal Allée Cabernet
Arrêté n°174-Portant permission de voirie et occupation du domaine public communal rue de la Transcévenole
Arrêté n°173-Portant réglementation temporaire de la circulation avenue des Sports
Arrêté n°169-Portant permission de voirie 20 bis avenue Charles Dupuy
Arrêté n°145-Portant permission de voirie Rue des Bories
Arrêté n°127-Portant permission de voirie Avenue Pierre Farigoules et chemin des Bouves
Arrêté n°113-Portant permission de voirie et occupation du domaine public communal rue du repos de la fontaine
Arrêté n°95-Portant permission de voirie et occupation du domaine public communal rue du de la Transcevenole
Arrêté n°81-Portant permission de voirie et occupation du domaine public communal rue du pont de la Chartreuse
Arrêté n°74-Portant autorisation à l'ouverture de bals publics dans une dépendance du domaine public
Arrêté n°72-Portant définition des mesures d'ordre et de police à l'occasion de la fête du 30-06-23 au 03-07-23
Arrêté n°62-Portant permission de voirie 32 avenue des sports
Arrêté n°56-Portant permission de voirie 7 route de Lyon
Arrêté n°53-Portant permission de voirie sur l'ensemble de la commune de Brives-Charensac
