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MENTIONS LÉGALES

 

CONCEPTION

Site conçu et développé par la société :

TNT
10, rue Pierre Farigoule
43000 Le Puy-en-Velay
Tél : 04 71 06 62 62 – Fax : 04 71 06 62 63
tnt@itnt.fr
www.itnt.fr

DROITS D’AUTEUR

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web https://www.brives-charensac.fr/ sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation, à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

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Déclaration CNIL : N°1765999 v 0

MAIRIE DE BRIVES-CHARENSAC

Place de la Mairie
43700 Brives-Charensac
Tél.: 04 71 02 12 55
Fax: 04 71 09 41 10
info@brives-charensac.fr

Pour toute demande d’état civil :
etat.civil@brives-charensac.fr

Horaires d’ouverture au public

Lundi : 8h à 12h – 13h30 à 17h30
Mardi : 8h à 12h – 14h15 à 17h30
Mercredi : 8h à 12h – 13h30 à 17h30
Jeudi : 8h à 12h – 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h à 12h – 13h30 à 16h30

Entre 13h30 et 14h le standard téléphonique ne sera pas accessible.

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