PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Brives-Charensac est soucieux de la protection de vos données personnelles et du respect de votre vie privée. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles en conformité avec la loi Informatique et Libertés et les règlementations européennes applicables.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://cnil.fr
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Les données personnelles sont définies par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 comme « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
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Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés
De manière générale, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 et par la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données vous concernant.
Vous pouvez gérer vos données personnelles et vos préférences à tout moment depuis votre compte accessible sur https://www.brives-charensac.fr/. Ces informations seront conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement puis seront supprimées. Vous pouvez également vous opposer à leur utilisation à des fins de prospection commerciale par e-mail en cliquant sur le lien d’opposition présent sur ces e-mails.
Et vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant en adressant une demande par email à info@brives-charensac.fr ou par courrier :
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Conformément à la règlementation en vigueur, toute demande d’exercice de vos droits doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Elle vous sera adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
Lutte contre la fraude
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